Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015

jeudi 22 février 2018 - 10:30

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Le Sénat vote contre l’expulsion automatique des étrangers coupables de rodéos sous drogue ou violation de domicile 20 mai 2026
Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l’expulsion d’étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l’alcool ou les stupéfiants, ainsi que pour violation de domicile. Un vote qui intervient alors que les parlementaires ont renforcé plusieurs sanctions dans le cadre du projet de loi Ripost. Le Sénat a rejeté un amendement […]
Institut pour la Justice