• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Violences conjugales et politique proactive de juridiction

« Tous les clignotants s'allument » lorsqu'il s'agit de traiter des violences commises au sein du couple, indique le président Stéphane Noël , présentant la politique de juridiction dans laquelle s'est engagée le TGI de Créteil. D'une même voix, la procureure Laure Beccuau entame ses propos par cette formule : « Une écoute attentive, un regard aiguisé, une main tendue », pour décrire l'action du parquet qu'elle dirige, en cohérence avec celle des magistrats du Siège, rappelant aussi l'implication des fonctionnaires de tous niveaux dans cette démarche.

Ce 23 septembre 2019, était donc donné le signal de lancement de l’expérimentation des filières de l’urgence, en matière de traitement des violences conjugales. Chacune des directions de l’administration centrale ainsi que la délégation interministérielle à l’aide aux victimes et le service d’accès au droit et à l’aide aux victimes (SADJAV) étaient ainsi représentées sur place, aux côtés d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, en charge de la coordination de ce travail.

En pratique, il s’agit de mettre en œuvre une modélisation de traitement des faits de violences au sein du couple, de  A à Z : du dépôt de la requête ou de la plainte, à l’octroi de l’aide juridictionnelle, à la mise en place d’une protection rapide des victimes, à l’organisation de la vie familiale dans une tel contexte, à une réponse pénale efficace, jusqu’à l’exécution des décisions civiles et pénales, y compris, le suivi de l’auteur, et le, cas échéant l’exécution de la peine de ce dernier. Le TGI de Créteil, déjà très engagé en ce sens, sera donc le site pilote à partir duquel cette modélisation pourra être préfigurée. L’écriture de ce schéma modèle sera enrichie par d’autres réflexions et propositions, susceptibles de provenir d’autres juridictions comme des travaux menés au sein du groupe de travail mis en place dans le cadre du Grenelle ou encore des préconisations résultant du rapport de la mission confiée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux.

Deux autres sites pilotes permettront de compléter et d’adapter, si nécessaire, les pistes et solutions envisagées, en fonction de la taille des juridictions. Il s’agit des TGI de Rouen et d’Angoulême, au sein desquels une politique volontariste de juridiction émerge également.

C’est un travail volontariste, porté par la Garde des Sceaux de manière très volontariste, mené conjointement par l’administration centrale et la haute-fonctionnaire, co-construit avec les juridictions,     en concertation avec d’autres ministères,  les avocats et  les grands réseaux associatifs, avec l’appui d’experts et des écoles de formations telles l’ENM, soutenu également par les préconisations de l’inspection générale comme par les enseignements de la recherche via la mission de recherche droit et justice qui est à l’œuvre aujourd’hui au sein du Ministère de la justice. Avec l’objectif annoncé par la haute-fonctionnaire : Transformer l’essai. Passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une politique publique cohérente de lutte contre les violences au sein du couple.

Afin d’éradiquer ce fléau. Avec, en tête, l’appel lancé par la ministre le 17 septembre : « Nous avons besoin de vous tous ».

 

Crédits photo : MJ/DR

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