• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Bulletin officiel n°2021-01 du 29 janvier 2021


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Circulaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2021 NOR : JUST2037194C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 24 décembre 2020 de présentation des dispositions en matière d’intermédiation financière des pensions alimentaires issues de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale NOR : JUSC2034474C, et ses annexes

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre Est NOR : JUST2101671S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégional Grand-Centre NOR : JUST2101669S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est NOR : JUST2101672S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Nord NOR : JUST2101670S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Ouest NOR : JUST2101676S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer NOR : JUST2101665S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Paris-Ile de France NOR : JUST2101675S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud NOR : JUST2101683S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud Est NOR : JUST2101666S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2101667S

 

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2102321S

Régies

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat NOR : JUST2037192A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 28 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai NOR : JUSB2037111A

Arrêté du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2100176A

Arrêté du 4 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cannes NOR : JUSB2100540A

Arrêté du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble NOR :  JUSB2101119A

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de rec ettes) au tribunal de proximité de Pantin NOR : JUSB2101753A

Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves NOR : JUSB2102199A

Arrêté du 20 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône NOR : JUSB2102248A

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble NOR : JUSB2102497A

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges NOR : JUSB2102495A

 

Direction des affaires criminelles et des grâces
Habilitations

Arrêté du 14 janvier 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction de commissions rogatoires NOR : JUSD2100762A

 

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 08 janvier 2021 portant désignation du président du comité national du tableau NOR : JUSC2100177A

Arrêté du 08 janvier 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2100300A

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire

Décision du 4 janvier 2021 interdisant l’accès des personnes détenues à une publication écrite dans l’ensemble des établissements pénitentiaires NOR : JUSK2100937S

Régies

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Bonneville NOR : JUSK2032344A

Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination de mandataires suppléants à la régie d'avances et de recettes à la maison d’arrêt d’Aurillac NOR : JUSK2032753A

Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse NOR : JUSK2032754A

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur NOR : JUSK2036471A

Arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Basse-Terre NOR : JUSK2037086A

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes NOR : JUSK2101064A

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine NOR : JUSK2100466A

Arrêté du 15 janvier 2021 portant prolongation de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes NOR : JUSK2101065A

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Malo NOR : JUSK2101062A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2102122A

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2102147A

Régies

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des côtes d’Armor NOR : JUSF2101260A

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis NOR :JUSF2101743A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/01/2021 au 29/01/2021)

Décrets

Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale

Décret n° 2021-36 du 18 janvier 2021 portant modification du code de l'organisation judiciaire en application de l'article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêtés et décisions

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décision du 29 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination (administration centrale) [M. Edouard THIEBLEMONT]

Arrêté du 30 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre

Arrêté du 31 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2021

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2021

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours à affectation locale organisé au titre de l'année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 6 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2019)

Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice

Arrêté du 11 janvier 2021 portant report des dates de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2021

Arrêté du 14 janvier 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 janvier 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Frédéric CHASTENET de GERY]

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation statutaire des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2021

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d'un adjoint à l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice [M. Jean-Michel ETCHEVERRY]

Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Soizic GUILLAUME]

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature [Mme Isabelle GORCE]

 

 

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