• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s'inscrit par ailleurs pleinement dans l'objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la réforme de la justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice prévoit un renforcement des moyens financiers qui lui sont consacrés. Présentation du dispositif.

Réparer un préjudice vite et bien tout en donnant du sens à la peine pour éviter la récidive. Mission impossible ? Pas pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)... En 2019, 36.000 mesures de réparation pénale ont été suivies, contre 15.000 en 1999.

L’outil est bien adapté aux jeunes qui ont commis un premier acte de délinquance. « C’est une mesure concrète, pragmatique, qui apporte une réponse réactive et de proximité à l’acte commis », définit Christophe Smajda, directeur du pôle éducatif judiciaire de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA) de l’Oise. « Parler dans un bureau longtemps après les faits, cela n’est pas pertinent pour un jeune de 15 ans. Il faut une réponse qui ait un lien direct et rapide avec l’infraction pour que les adolescents prennent conscience de leurs actes. Et donc des modules diverses et adaptés », complète Valérie Longueira, éducatrice à Toulouse, qui enseigne la conduite et la sécurité routière.

Réfléchir puis agir

La réparation pénale peut être ordonnée à tous les stades de la procédure : par le parquet dans le cadre des alternatives aux poursuites ou par le juge des enfants, prononcée dans le cadre pénal. Elle est mise en œuvre par des services territoriaux de milieu ouvert ou par des services associatifs.

Concrètement, comment cela se passe ? Dans un premier temps, un travail de réflexion est mené sur l’acte commis avec l’adolescent, sa famille et un éducateur référent dans un service de réparation pénale. Les entretiens permettent de parler responsabilité, droits et devoirs du citoyen, impact sur la victime… « Le jeune va lui écrire une lettre d’excuse. Celle-ci sera jointe au rapport final à destination du parquet, qui pèsera en cas de jugement », explique Christophe Smajda.

Faire don de soi et réparer

L’éducateur définit ensuite le contenu individualisé de la mesure, l’activité en elle-même. Selon la faisabilité et le « timing », celle-ci peut donc être directe – le jeune répare directement les dommages commis, ou indirecte, au bénéfice de la société. « Pendant un à quatre ou cinq jours, le jeune fait don de soi et répare son acte. Il peut participer à des actions pour une association, une collectivité locale, etc. » explique Christophe Smajda. Ainsi, à Toulouse, des adolescents qui ont commis un délit routier peuvent aider des victimes d’accident de la route. En complément, ils suivent une session pédagogique au service territorial éducatif et d’insertion. « Ils ont deux questionnaires à remplir. L’un permet de resituer les circonstances du délit, de se mettre à la place de la victime. L’autre leur apporte des connaissances de base sur le code de la route, la mécanique, les risques encourus », détaille Valérie Longueira.

Un pas vers la réinsertion

Mais au-delà de l’aide apportée aux autres, les jeunes apprennent aussi le respect des consignes, le travail en équipe, des gestes techniques… Un pas vers la réinsertion. « Ils peuvent découvrir des métiers, des champs méconnus », ajoute Laurène Sergent, directrice de service du service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne. Dans ce service, des activités ponctuelles en forêt se sont peu à peu mues en actions soumises à convention avec l’Office national des forêts (ONF). Au programme : sensibilisation aux risques d’incendie, à la biodiversité et l’environnement… Pour aller plus loin, un partenariat a été signé en décembre 2020 pour mener des projets sur l’année, plus formalisés, avec un planning anticipé.

Vers une justice de proximité

Aujourd’hui, les réparations pénales s’inscrivent pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité » souhaité par Éric Dupond-Moretti. Pour y parvenir, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a prévu un renforcement des moyens financiers. En 2021, le budget de la protection judiciaire de la jeunesse augmente de 50 millions d’euros. L’autre levier – intimement lié aux moyens – est juridique : il s’agit du projet de code de la justice pénale des mineurs . La réforme vise, entre autres, à déployer les alternatives à la détention provisoire, être plus réactif dans les réponses apportées, à prendre mieux en compte la victime. Ce sera tout l’objet du module réparation et médiation de la mesure éducative judiciaire unique.

 

 

 

 

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