• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales

« Engagement, confiance, durée » : C'est en ces termes que Claude Roiron, déléguée ministérielle à l'égalité F/H du ministère de l'éducation nationale a défini le partenariat exemplaire construit depuis plusieurs années, dans la Somme, entre le tribunal, l'éducation nationale et l'aide sociale à l'enfance.

En compagnie d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité f/h du ministère de la justice, elle a pu rencontrer, le 21 janvier à Amiens, l’ensemble des acteurs impliqués conjointement dans la prise en charge coordonnée des violences et maltraitances révélées en milieu scolaire.

Le procureur de la République, Alexandre de Bosschère et Clélie Gibaldo, cheffe de section Mineurs-famille, ont pu ainsi présenter la convention liant le parquet d’Amiens à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme, représentée par Gilles Neuviale, inspecteur d’académie et Vanessa Goyet, conseillère technique départementale de service social. La présence de Madame Maquet, responsable de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) témoignait aussi de l’engagement du département dans cette démarche partagée de signalement et de prise en charge.

Ladite convention repose sur trois axes clés : la désignation de référents identifiés au parquet et à l’inspection académique- une définition claire des circuits d’échange d’informations pour les signalements au titre de l’enfance en danger ou sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale- l’énoncé de principes de collaboration mutuelle. Ce protocole résulte de cinq années de travail partenarial qui a permis une meilleure prise en charge des besoins des élèves et des familles en matière de protection de l’enfance, avant de s’étendre au signalement des violences scolaires et violences commises au sein de la famille, sur le mineur ou entre les adultes en présence du mineur.

Il a pour objet d’assurer la pérennité des bonnes pratiques instaurées, d’approfondir les échanges et de faciliter la reprise de cette initiative locale sur d’autres ressorts.

Après un échange avec Dominique Lenfantin, président du tribunal judiciaire d’Amiens, Claude Roiron et Isabelle Rome ont ensuite rencontré des représentants d’établissements du 1er et du second degré. Toutes et tous ont souligné l’intérêt de pouvoir disposer d’un tel dispositif. Face à une situation de danger repérée pour un enfant, il est crucial de pouvoir s’adresser à des interlocuteurs identifiés et compétents.

Dans ce même état d’esprit, a été élaboré un document unique de signalement.  La mise en place d’un tel outil sur l’ensemble du territoire national, a été annoncée par le ministère de l’éducation nationale, lors du Grenelle des violences au sein couple, en novembre 2019. Le modèle amiénois est, à ce titre, un remarquable. Loin de ne concerner que le couple, on sait, en effet, que les violences conjugales ont un effet dévastateur sur les enfants, à court, moyen et long terme. Exposés à celles-ci, ils subissent un traumatisme profond et durable… Ils peuvent aussi se trouver dans une situation de danger immédiat. En 2019, 25 enfants ont trouvé la mort à l’occasion de violences commises au sein du couple. Repérer, signaler, protéger… Ces trois mots d’ordre lient indubitablement les professionnels de l’éducation, du travail social, et de la justice. Organiser ce lien par convention permet donc une meilleure coordination des interventions de chacune et de chacun. C’est aussi un signe d’humanité à l’adresse de tous ces enfants.  

 

A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales       

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