• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

Les acteurs de la justice et de l'aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.

violences intrafamiliales

 

Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalitéF/H

Le confinement à l’intérieur des domiciles est un impératif incontournable de santé publique.

S’il implique une nouvelle organisation de la vie des familles susceptible de renforcer la solidarité intrafamiliale, il peut aussi, malheureusement, représenter – par la cohabitation constante qu’il impose-un facteur important de passage à l’acte pour un conjoint violent, ou de réitération de gestes violents de sa part.

 

Un traitement judiciaire prioritaire des violences intra-familiales :

Nicole Belloubet, Ministre de la justice, garde des Sceaux, a réaffirmé le caractère prioritaire du traitement des violences faites aux personnes, dans le contexte actuel.

Le haut risque sanitaire aujourd’hui encouru a nécessité la fermeture des juridictions et de nombreux services, ainsi que la mise en œuvre de plans de continuité d’activité, sur l’ensemble du territoire. Seuls les contentieux essentiels peuvent aujourd’hui être pris en compte par les juridictions. Parmi ceux-ci, la ministre a expressément mentionné tous ceux donnant lieu à des comparutions ou audiences relatives aux mesures de protection urgentes des victimes de violences intrafamiliales, et à celles conduisant à l’éloignement de la personne mise en cause, par le prononcé d’une éviction du domicile familial ou d’une interdiction d’entrer en contact avec la ou les victimes.

Il est primordial de faire cesser la cohabitation, lorsque celle-ci est dangereuse.

Accueillir les victimes de violences intrafamiliales, les orienter, les protéger et les accompagner doit pouvoir également perdurer, et ce, de manière particulière, alors que le confinement risque précisément de les exposer de manière répétée à la violence.

 

Un accueil des victimes maintenu :

Nonobstant la fermeture des lieux publics destinés à accueillir les victimes et la nécessaire réorganisation du travail des agents chargés de leur suivi, la continuité de ce service public n’est pas rompue.

Grâce à la mobilisation de tous les acteurs de l’aide aux victimes – notamment le service de l’accès au droit et à la justice et à l’aide aux victimes du ministère de la justice et le réseau associatif France Victimes- toutes les victimes pourront bénéficier d’un accueil téléphonique – via le 116006- et d’une orientation efficiente vers les acteurs judiciaires, en cas de besoin.

Ainsi donc, si la plate-forme arretonslesviolences.gouv.fr et le numéro d’appel 17 demeurent naturellement les contacts à privilégier en cas d’urgence, toute victime doit savoir qu’elle peut aussi compter sur un accueil personnalisé et une orientation spécifique, par le biais des associations travaillant en lien étroit avec l’ensemble des cours et tribunaux.

Une écoute, une information et une orientation vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge sont également données en appelant le numéro national de référence 3919, spécialement destiné aux femmes victimes de violences.

 

Une diffusion des téléphones grave danger assurée :

Les « téléphones grave danger » continueront à être distribués par le SADJAV aux juridictions. Le dispositif a connu une forte montée en puissance ces derniers mois, avec 1253 téléphones déployés à ce jour sur l’ensemble du territoire. Deux cent cinquante nouveaux appareils ont été commandés, afin de pouvoir répondre aux demandes nouvelles.

La plate-forme de téléassistance est également en mesure de continuer d’assurer sa mission. Des matériels vont être mis à disposition des agents, afin qu’ils puissent effectuer leur tâche de contrôle et de suivi, en télétravail.

 

Le soutien de l’application App’elles :

Ce système a été lancé en 2015 par Diariata N’Diaye- association Résonantes- pour aider les femmes victimes.

Gratuite, cette application propose trois services : alerter, joindre les services d'urgences et informer.

Elle peut être téléchargée sur tout téléphone portable. En appuyant sur ce dernier, la personne qui se sent menacée peut déclencher en toute discrétion un appel vers trois proches de confiance dont les noms auront été préenregistrés, mais également vers les numéros d’urgence 112 et 114 ainsi que vers la plate- forme de signalement du ministère de l’intérieur.

Dès que l’appli-alerte est déclenchée, la personne victime est géo-localisée. En outre, la conversation et/ou les bruits environnants sont enregistrés, même si elle ne peut pas parler.

Cet outil peut donc être utilement conseillé aux victimes de violences intrafamiliales ou aux personnes qui se sentent en danger.

Le ministère de la justice a soutenu la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Que le risque sanitaire –en raison des mesures de précaution qu’il impose- ne génère pas d’autres atteintes à la santé et à l’intégrité physique des personnes, celles que pourrait entraîner la cohabitation dans un contexte de violences conjugales ou intrafamiliales : tel est l’objectif, tel est le mot d’ordre ! Pour sa part, le ministère de la justice se mobilise pleinement à cette fin.

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