• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Formation et violences au sein du couple

Depuis près d'une année, un partenariat s'est noué entre l'ENM et la haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes, avec pour ambition de renforcer les formations dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier celles commises au sein du couple.

Crédits photo : MJ/DICOMAinsi l’ENM s’est engagée à déployer en 2019 et 2020 les actions de formation afin de toucher le plus grand nombre de magistrats.

Pour atteindre cet objectif, un travail soutenu et approfondi a vu le jour à la fin de l’année dernière. Animé par Laurence Begon, magistrate coordinatrice de formation continue, et mené conjointement par la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des affaires civiles et du Sceau, la mission interministérielle de protection des femmes et la haute fonctionnaire, il a été enrichi de la contribution d’un groupe de magistrats experts. 

« Un kit de formation a ainsi vu le jour. Il peut être consulté en ligne sur la plateforme de e-learning de l’ENM https://e-formation.enm.justice.fr pour y télécharger des fiches réflexes par fonction parquet/correctionnelle/JAF/JE/JAP et y visionner des interviews d’experts.

Il servira également de support à l’organisation de formations en région d’une durée d’une journée.

Très opérationnelle, la formation en région doit d’abord permettre une meilleure connaissance du phénomène avec la description de l’emprise, de la typologie des auteurs de violences ou encore du trauma. Dans un second temps, les participants devront résoudre ensemble des études de cas, fondées sur des faits réels, à l’aide de fiches réflexes, afin de pouvoir échanger sur leurs pratiques professionnelles.

Ce kit a vocation à être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire national, dès le mois de novembre 2019.

Ces sessions seront ouvertes non seulement aux magistrats mais aussi aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, aux officiers de police judiciaire, aux avocats, aux associations, afin d’en diffuser largement les enseignements et de créer ou de renforcer des synergies locales.

Une attention particulière sera apportée à la mise en œuvre rapide de ces formations outre- mer, afin que tous  les acteurs impliqués en la matière puissent en bénéficier, l’offre de formation étant très limitée sur certains territoires.   

Visant l’effectivité de cette formation pour tous, le conseil d’administration de l’ENM a également acté l’introduction dès le mois de septembre 2019 d’un volet « lutte contre les violences au sein du couple » dans les sessions de formation obligatoires lors des changements de fonction.

Fruit d’un partenariat entre l’ENM, la cour de cassation et le ministère de la justice, un important colloque sera organisé à la cour de cassation le 15 novembre 2019.

Intitulé « La lutte contre les violences au sein du couple : les défis de la justice » , S’interroger sur ses pratiques pour mieux les adapter aux spécificités des violences au sein du couple, il sera ouvert par la garde des Sceaux et le procureur général près la Cour de cassation. L’intervention d’un magistrat du parquet général ayant compétence nationale pour les violences faites aux femmes permettra notamment d’échanger autour de l’expérience espagnole.

Procurer les outils permettant d’améliorer ses pratiques, tout en veillant à les articuler toujours mieux avec celles des autres, dans un souci d’efficacité de la lutte contre ce fléau, tel est bien le cap !

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