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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023

mercredi 10 avril 2024 - 00:00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le quatrième trimestre… […]

Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu’au 30 avril

mercredi 10 avril 2024 - 00:00

Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires. Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, votre prochaine déclaration doit se faire au plus tard le 30… […]

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

mardi 9 avril 2024 - 00:00

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction gé… […]

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : l’avis du Conseil d’État

lundi 8 avril 2024 - 00:00

Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Cet avis pose les bases des prochains changements législatifs. … […]