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Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne

La résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle… […]

Résiliation « en 3 clics » : application et étapes

Les contrats de consommation et d’assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifié… […]

Micro-entreprise : possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu’au 30 septembre 2023 !

Vous êtes un micro-entrepreneur en activité ? Vous souhaitez payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps ? Vous avez jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire. […]

Revalorisation des pensions minimales de retraite

Dans le cadre de la réforme des retraites, les « petites » retraites ont été revalorisées au 1er septembre 2023. Les paramètres de cette revalorisation varient selon la date de départ à la retraite. Explications avec Entreprendre.Service-Public.fr…. […]