Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
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Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. |
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