Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesChaque employeur doit communiquer à l’Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 2 février. Cette déclaration se fait au sein de la DSN.
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Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 27 janvier les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme au titre de l’année 2025. |
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