Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesDans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés.
|
|||||
|
Au 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la revalorisation des seuils d’exonération de certaines prestations ainsi que l’ajout d’informations sur de nouvelles prestations bénéficiant de règles d’exonération spécifiques. |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
