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Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur

mardi 19 septembre 2023 - 23:00

Dans le cadre de la réforme des retraites, les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle et d’une mise à la retraite sont unifiées depuis le 1er septembre 2023. Le taux de cette contribut… […]

La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

mardi 19 septembre 2023 - 23:00

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de co… […]

Les dispositifs de retraite anticipée du travailleur handicapé évoluent

dimanche 17 septembre 2023 - 23:00

Au 1er septembre 2023, plusieurs mesures relatives à la réforme des retraites sont entrées en vigueur. Parmi elles, se trouvent des mesures modifiant le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés. Entreprendre.Service-Public.fr v… […]

L’absence d’acceptation claire par le salarié d’une sanction disciplinaire vaut refus

mercredi 13 septembre 2023 - 23:00

L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’e… […]