Afin de préserver la santé publique, un décret du 30 août 2023 précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite. Il indique également les produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous conditions. […]
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Afin de préserver la santé publique, un décret du 30 août 2023 précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite. Il indique également les produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous conditions. […] Dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus luttant contre la précarité de l’emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022… […] Afin d’augmenter le montant de la pension des assurés ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, la réforme des retraites a instauré le dispositif de « surcote parentale » destiné a… […] Consécutivement aux évolutions sur la retraite, l’acquisition de droits à retraite sera facilitée au 1er septembre 2023 pour les assurés ayant effectué des périodes de stage et d’études. […] |
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