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Le 3006, numéro d’information de la CMA pour la création d’entreprise et les formalités !

lundi 24 juillet 2023 - 23:00

Vous souhaitez créer votre entreprise artisanale ? Vous êtes artisan et vous voulez obtenir des informations sur les formalités attachées à votre entreprise ? La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) met à votre disposition un numéro gratuit afin… […]

Ce qui change en juillet 2023

jeudi 20 juillet 2023 - 23:00

Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, … […]

Insaisissabilité de la résidence principale : l’entrepreneur individuel doit en apporter la preuve

jeudi 20 juillet 2023 - 23:00

Pour s’opposer à la vente forcée d’un bien immobilier, l’entrepreneur individuel en liquidation judiciaire doit prouver qu’il s’agit de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la cham… […]

Prolongation du plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu’au 31 mars 2024

mercredi 19 juillet 2023 - 23:00

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu’au 1er trimestre 2023. Ce … […]