Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesDepuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation. […]
|
|||||
|
Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement c… […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
