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Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

mardi 16 juillet 2024 - 00:00

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. […]

TPE/PME : ouverture du guichet E-TRANS pour l’acquisition de poids lourds électriques

vendredi 12 juillet 2024 - 00:00

Dans le but de poursuivre l’électrification des véhicules lourds, l’Ademe a lancé le 12 juin un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques destinés aux TPE et PME. Ce dispositif se nomme E-TRANS. […]

Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés à partir du 13 juillet

jeudi 11 juillet 2024 - 00:00

À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger le… […]

JOPTIMIZ : la plateforme facilitant la circulation durant les Jeux olympiques et paralympiques

mercredi 10 juillet 2024 - 00:00

En prévision des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et des restrictions de circulation attendues, la plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels. Elle est pilotée par la ville de Paris, la… […]