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TVA – Régime réel simplifié : versement de l’acompte semestriel dès le 15 décembre 2023

Les entreprises soumises au régime réel simplifié de TVA doivent verser leur second acompte. Ce paiement aura lieu entre le 15 et 26 décembre 2023 inclus. […]

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

En cette période hivernale, le ministère du Travail rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail. […]

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]

Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025. […]