Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLe solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. Le versement… […]
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Évolutions de l’ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique… Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025. […] |
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