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Activités polluantes : évolutions des tarifs de la TGAP en 2025

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont évolué au 1er janvier 2025. […]

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. […]