Rubriques

Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes

mardi 31 janvier 2023 - 10:55

Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au 10 mars 2023. Que vous soyez étudiant ou exerciez une activité professionnelle, une voie de recrutement est adaptée à chaque profil.   A… […]

Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon

vendredi 27 janvier 2023 - 17:39

À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs … […]

Bulletin officiel du 27 janvier 2023

vendredi 27 janvier 2023 - 14:54

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges NOR : JUST2302163AArrêté du 20 janvier 2023 portant nomina… […]

Statistiques de la population détenue et écrouée

jeudi 26 janvier 2023 - 17:00

pour l’année 2023 […]