Rubriques

Bulletin officiel du 17 février 2022

jeudi 17 février 2022 - 12:25

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 202… […]

Justice de proximité : un an au service des justiciables

jeudi 17 février 2022 - 10:41

Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent… […]

Justice de proximité

jeudi 17 février 2022 - 08:30

Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en oeuvre d’une politique de justice de proximité l’une de ses priorités.Lutte contre la petite délinquanceLa justice de proximité vise à ce que la petite… […]

20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE

mercredi 16 février 2022 - 18:05

Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur d… […]