Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLa loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des entreprises (RNE). […]
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Un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, avec une tolérance jusqu’au 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes. […] |
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