Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge d… […]
|
||||||
|
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d’assises des Hauts-de-Seine da… […] Une exposition à découvrir place Vendôme […] Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne. Praticiens du droit ? Le réseau peut vous aider Le… […] |
|
||||
|
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 62 queries. 0,189 seconds. |
||||||
