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Justice des mineurs : trois appels à projets de recherche lancés

mardi 16 mai 2023 - 18:02

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août 2023. Le contenu détaillé de l’appel et les moda… […]

Les dates limites de la déclaration de revenus 2022

dimanche 14 mai 2023 - 23:00

Depuis le 13 avril 2023, vous pouvez déclarer vos revenus 2022 au titre de l’impôt sur le revenu. La date limite pour déclarer vos revenus varie en fonction du département et de la zone où vous vous trouvez. […]

Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022

jeudi 11 mai 2023 - 16:26

Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d’activité […]

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

mercredi 10 mai 2023 - 23:00

L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des fins personnelles peut constituer un moyen de preuve, mais sous certaines conditions. C’est ce que vient de … […]