Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesDans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours.
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Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. La 1ère campagne de répartition de ce solde débute le 26 mai. |
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