Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLa DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.
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Vous souhaitez bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l’administration ? Vous avez jusqu’au 5 mai 2026 pour faire votre demande. |
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