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La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Entreprendre Service Public vous explique. La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la […] |
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