Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLa taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1er mars et concerne les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.
|
|||||
|
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État. |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
