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À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

Une loi réglemente le « cash back », retrait d’argent liquide par un consommateur qui effectue un achat de biens ou services chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’opération d’achat et sur le montant maximal pouvant êtr… […]