Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLe salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant ses congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.
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Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l’essieu). |
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