• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail c

Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l'urgence : les échanges du 7 mai 2020.

État d’urgence sanitaire oblige, c’est par visio-conférence que le groupe de travail consacré à « la protection de la victime et l’organisation des liens familiaux » s’est réuni sous la houlette de la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes le 7 mai dernier.

Au programme, un tour de table des réponses apportées en confinement par chacun des acteurs présents, un point sur l’état d’avancement des travaux sur l’accompagnement de la réforme à venir sur le secret médical, et un dernier point sur la protection dans l’urgence des victimes de violences intrafamiliales.

Covid-19 : la protection de la victime quoi qu’il advienne

Le confinement constitue un terreau propice à une recrudescence des violences au sein du couple. On constate une hausse significative du nombre d’appels et de demandes de conseils par mail, une augmentation des interventions à domicile des forces de l’ordre pour une mise en sécurité rapide de la victime en situation de grave danger, et une prise de conscience à plus grande échelle de la réalité de ces violences. La large communication qui a été faite par le gouvernement sur ce sujet n’a pas été vaine. Celle-ci fut accompagnée d’une grande réactivité de la part des acteurs compétents, aidés par la dynamique post-Grenelle consacré aux violences conjugales et par les nouveaux outils concrets à disposition.

 

Accompagnement de la réforme à venir sur la possibilité de levée du secret médical (modification de l’article 226-14 du code pénal)

Protection de la victime et célérité sont les maîtres mots qui accompagnent la réflexion sur la levée du secret médical. En préparation et en lien avec la MIPROF, un vademecum donnera aux professionnels de santé les clés leur permettant de s’approprier cette réforme et développera un vocabulaire commun avec le milieu judiciaire. Une congruence des visions des différents acteurs devrait assurer une prise en charge rapide et transversale de la victime, souvent sous emprise de l’auteur de violences.

 

Protéger dans l’urgence

Un état des lieux des solutions et pratiques de terrain existantes est en cours de réalisation s’agissant de la protection dans l’urgence des victimes de violences intrafamiliales. Il y aura lieu d’établir ensuite une feuille de route à destination des différents acteurs afin de mieux articuler le travail de tous les professionnels, des fédérations d’associations, avec la justice, et de mettre en lumière la spécificité de chaque réseau associatif.

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