Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

lundi 18 mai 2020 - 15:48

La cellule nationale a maintenu l'opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide de bonnes pratiques en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privé(e)s temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, le dispositif d'appui à l'évaluation de la minorité, la traite des êtres humains...

La MMNA a également continué à se déplacer sur l’ensemble du territoire métropolitain, à la rencontre des acteurs du dispositif.

Consulter le rapport annuel d’activité :

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Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires jeudi 23 décembre 2021
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
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Compromis de vente et promesse de vente : les différences vendredi 16 avril 2021
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre […]
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Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique lundi 12 avril 2021
Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S’expatrier mode d’emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées […]
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Un notaire vous répond en direct sur RMC ! lundi 12 avril 2021
Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.
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Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires ! mercredi 7 avril 2021
Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
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Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat mercredi 7 avril 2021
"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2020.
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Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ? vendredi 2 avril 2021
L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe.
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Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire ! lundi 29 mars 2021
Après le succès du numéro d’écoute 36 20 "dites notaire" mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour aider et soutenir les étudiants en droit durant cette période difficile liée au Coronavirus. Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à […]
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2021 jeudi 25 mars 2021
Francophonie, conférence franco-russe, soutien au Liban, formation des notaires à Niamey au Niger, rencontres notariales avec les expatriés français établis en Russie : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mars.
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Le Conseil supérieur du notariat participe au Programme d'Appui à la Justice au Mali (PAJM II) vendredi 2 avril 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe, avec l’ensemble des professions juridiques françaises et maliennes*, au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II) élaboré par le Pôle « Justice », Département - Gouvernance, Justice & Droits humains d’Expertise France. Ce programme est financé par l’Union européenne.La cérémonie de lancement, présidée par le ministre de la Justice de […]
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Avec le nouveau compte @notairesdefrance_ Suivez l’actualité du notariat sur Instagram ! jeudi 1 avril 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce le lancement de son compte Instagram @notairesdefrance_Le CSN, présent sur Facebook, Twitter et LinkedIn, complète ainsi sa présence sur les réseaux sociaux pour s’adresser à toutes les cibles, particulièrement le grand public et les jeunes. La ligne éditoriale @notairesdefrance_ s’articule de grandes thématiques : informer, faire découvrir, éduquer, […]
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Les Notaires de France lancent une opération de parrainage pour soutenir les étudiants en droit ! lundi 29 mars 2021
Forts du succès de l’opération « 3620 dites notaire » de début mars, le Conseil supérieur du notariat (CSN) accentue ses actions pour soutenir les étudiants en droit avec le lancement ce jour d’une opération de parrainage " un notaire / un étudiant " pour une durée de trois mois.Partout en France, les notaires de France se mobilisent pour […]
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Le Conseil supérieur du notariat et HEC Paris partenaires pour accompagner les notaires dans leur démarche managériale lundi 22 mars 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et HEC Paris reconduisent leur partenariat concernant le cycle de formation spécifique destiné à accompagner les notaires dans leur démarche managériale et stratégique.Ce programme, à suivre en classe virtuelle, débutera dès avril 2021*. Il proposera un dispositif conçu sur mesure et constitué de trois modules de 6 matinées chacun.Définir […]
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La classe de 1ère bac pro CGEA du Campus des Sicaudières de Bressuire (79) reçoit le prix des lycées agricoles vendredi 19 mars 2021
L'institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) du Conseil supérieur du notariat (CSN) a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le prix des lycées agricoles.Le sujet retenu cette année est " Comment concilier demain production agricole et protection de la biodiversité ? ".Les lauréats de cette édition 2020-2021 sont les élèves […]
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Le notariat, une profession engagée pour la parité lundi 8 mars 2021
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) fait un point d’étape à propos de son engagement en faveur de la parité.La profession comptait au 31 décembre 2020, 8455 femmes notaires (53 % vs. 14,5 % en 2000) et 7445 hommes.Depuis plusieurs années, le CSN a engagé un grand nombre d’actions pour favoriser la parité […]
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Appel aux dons et numéro d’écoute : les Notaires de France se mobilisent pour soutenir les étudiants jeudi 25 février 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19.
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La Fondation des notaires de France apporte un soutien financier au notariat libanais lundi 8 février 2021
Le conseil d’administration de la Fondation des notaires de France a voté à l’unanimité ce mercredi 3 février 2021 un soutien financier au notariat libanais afin de participer à la reconstruction des études notariales de Beyrouth endommagées ou détruites lors de l’explosion survenue le 4 août 2020.
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Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°50 vendredi 29 janvier 2021
Les dernières analyses de volumes, France entière (Hors Mayotte), affichent, depuis la seconde moitié de l’année passée, des résultats quelque peu erratiques, oscillant, d’un mois à l’autre, autour du million de transactions. Mais depuis fin octobre 2020, le volume de transactions de logements anciens sur un an franchissait à nouveau ce seuil symbolique pour s’établir, à fin novembre 2020, à […]
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Bilan de l’année immobilière 2020 des Notaires de France jeudi 10 décembre 2020
Les notaires de France dévoilent ce jour le Bilan Immobilier de l’année 2020 et les premières tendances pour 2021 : une année résiliente dans un contexte inédit.Consulter le dossier de presse du bilan de l'année immobilière 2020
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