116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
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Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
" Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016
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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

lundi 18 mai 2020 - 15:48

La cellule nationale a maintenu l'opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide de bonnes pratiques en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privé(e)s temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, le dispositif d'appui à l'évaluation de la minorité, la traite des êtres humains...

La MMNA a également continué à se déplacer sur l’ensemble du territoire métropolitain, à la rencontre des acteurs du dispositif.

Consulter le rapport annuel d’activité :

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La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020 jeudi 24 septembre 2020
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Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ? vendredi 18 septembre 2020
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La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020 jeudi 23 juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
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Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020 mercredi 15 juillet 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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116ème Congrès des notaires : les Notaires de France font des propositions pour améliorer la protection des Français jeudi 24 septembre 2020
L’équipe du 116ème Congrès des notaires de France présente ce jour des propositions et des recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la protection : protéger les personnes vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement et protéger les droits.Livret des propositions du 116ème congrès des notaires de France
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Loi croissance : le bilan cinq ans après mercredi 16 septembre 2020
Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et présente ce jour un rapport d’évaluation exhaustif de cette réforme, exemple inédit de libéralisation massif d’un secteur réglementé.Rapport "Loi Croissance pour le notariat" (version intégrale)Télécharger la version Abstract du Rapport […]
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Publication des résultats du 1er "Baromètre de l’immobilier villes moyennes Notaires de France / Action Coeur de Ville" lundi 7 septembre 2020
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le "1er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Coeur de Ville", propre aux 222 territoires bénéficiaires du programme national Action Coeur de Ville (ACV).
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Mission Perben sur l’avenir de la profession d’avocat : réaction du Conseil supérieur du notariat jeudi 27 août 2020
Dominique Perben a remis ce jour au Garde des Sceaux le rapport de la mission qu’il présidait. Elle avait été mise en place début mars dans un contexte économique et social très particulier pour la profession d’avocats. Ce rapport présenté aujourd’hui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat.
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Le Conseil supérieur du notariat devient "partenaire de la défense nationale" mercredi 22 juillet 2020
Par arrêté ministériel du 4 juin 2020 dans les conditions de l’article L.4211-1-IV, dernier alinéa, du code de la défense, le Conseil supérieur du notariat (CSN) se voit attribuer de la qualité de " partenaire de la défense nationale ", concrétisation de son engagement citoyen et solidaire.
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Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°48 mercredi 15 juillet 2020
En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis mi-juillet 2015, l’évolution sur un an des volumes de transactions est négative (-1,2 %). Hors état d'urgence sanitaire, le marché semble amorcer une tendance naturelle de ralentissement de hausse des prix, face des volumes légèrement fléchissants. […]
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Marque : assignation de la FNAIM en référé mercredi 15 juillet 2020
Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue le vendredi 10 juillet 2020, dans le cadre de l’action en justice à l’encontre de la FNAIM.
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Six professions réglementées présentent le guide de création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) mercredi 8 juillet 2020
La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux co-signent un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de […]
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Le 116e Congrès des notaires de France est confirmé ! lundi 22 juin 2020
A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116ème Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit.
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Liberté d'installation des notaires : réaction du CSN suite à l’annonce d’une consultation publique de l'Autorité de la concurrence mercredi 3 juin 2020
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend acte de l’ouverture de l’enquête par l’Autorité de la Concurrence en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires pour les années 2021 et 2022. Il relève que l’Autorité tiendra compte des effets économiques de la crise du coronavirus dans la préparation de ce nouvel avis.
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