• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Mineurs non accompagnés

Le 15 septembre 2017, le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés s'est réuni sous la co-présidence de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d'Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce troisième rendez-vous depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a été l'occasion pour les ministres d'annoncer une évolution du financement du dispositif et de présenter les premiers axes d'un plan d'action pour les mineurs non accompagnés, dans le cadre plus large du « plan migrants ».
Mineurs non accompagnés - Crédits photo : MJ/DRAugmenter la participation financière de l’Etat 

Les ministres ont annoncé un abondement de 6,1 millions d’euros du fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE), qui devrait permettre de rembourser aux collectivités les évaluations de la minorité et de l’isolement auxquelles elles auront procédé en 2017 (250€ par jour et par personne évaluée, dans la limite de 5 jours).

Elles ont également affirmé que les engagements du gouvernement précédent seraient honorés : les départements seront remboursés de 30% du coût correspondant à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés (MNA) supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.

 

Lancement des travaux sur un plan d’action national

Le 10 juillet 2017, le gouvernement annonçait l’élaboration prochaine d’un plan d’action consacré aux mineurs non accompagnés. Le comité de suivi du dispositif national a permis de partager avec les départements, l’autorité judiciaire et les associations présents le résultat des premières réflexions interministérielles sur ce sujet.

Les travaux à venir porteront sur quatre axes : la phase d’évaluation et de mise à l’abri, la lutte contre le trafic de migrants, la qualité de la prise en charge des MNA et les dispositifs de sortie de ce public de l’aide sociale à l’enfance.

 

Des groupes de travail en préparation d’un colloque consacré aux MNA en janvier 2018

Madeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a également présenté un état des lieux des problématiques identifiées par les acteurs du dispositif sur le territoire métropolitain. Des groupes de travail animés par la mission « Mineurs non accompagnés » de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur les thèmes de l’évaluation de la minorité, la réévaluation, la représentation légale des mineurs non accompagnés et les fins de prise en charge à majorité sont actuellement en cours.

Les ministres ont clôturé cette rencontre en faisant part de leur volonté d’associer à l’élaboration de ce plan les différents acteurs de l’évaluation et de la prise en charge des MNA dont elles ont salué l’implication dans la mise en œuvre du dispositif national.

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