• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 26 septembre 2016

Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a présidé le 26 septembre 2016 à la Chancellerie le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Ce comité était le premier depuis la décision du garde des Sceaux le 7 mars 2016 de procéder à l'ouverture d'un nouvel exercice de la cellule.

©C.Montagné/DICOM

Instance partenariale et de concertation, le comité de suivi des mineurs non accompagnés a pour mission de veiller au suivi du dispositif national de mise à l'abri des mineurs non accompagnés. Placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la cellule nationale d'orientation et d'appui a pour mission de conseiller l’autorité judiciaire sur le lieu d'accueil de ces mineurs sans référent parental, en tenant compte de leur situation individuelle et de la clé de répartition de chaque collectivité territoriale pour la prise en charge de ces mineurs, avant une décision de placement.

C.Montagné/DICOMLa réunion de ce comité de suivi en présence de onze départements, d’associations et de personnes qualifiées a permis au-delà de la présentation des nouveaux textes réglementaires et du rapport d’activité de 2015, de faire un premier retour sur cet exercice.  Les départements se félicitent de la dynamique du dispositif et de l’évolution positive des relations entre les départements et l’État.  Catherine SULTAN constate que la solidarité nationale entre départements fonctionne et que la résorption des inégalités entre les collectivités territoriales est en bonne voie. Il a été retenu que le ministère de la justice avait tenu ses promesses par la concertation engagée avec les départements et l'ensemble des acteurs ainsi que par l’intense production réglementaire qui a donné un cadre fonctionnel au dispositif depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et par la mise en œuvre d’une formation destinée aux personnes en charge de réaliser les évaluations de la minorité et de l’isolement. Cette première session de formation réunissait quarante-cinq départements. Le bilan positif amène le CNFPT et la PJJ a la reconduire. Enfin, cette instance a permis de faire un premier bilan de l’application de la circulaire du 25 janvier 2016 sur l’engagement interministériel aux côtés des conseils départementaux pour la prise en charge des mineurs non accompagnés : vérification des documents d’identité, santé, scolarité, insertion et passage à la majorité. 

 

Le prochain comité se réunira en début d’année 2017. 

 

Cliquez ici pour retrouver toutes les infos sur la mission Mineurs non accompagnés

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