• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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« Construire une justice des mineurs transversale et efficace »

Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce nouveau rendez-vous annuel a pour principal objectif de réunir les acteurs judiciaires de la justice des mineurs à l'échelon des cours d'appel et des directions inter-régionales de la protection judiciaire de la jeunesse mais également l'ensemble des directions du ministère concernées ainsi que les écoles (ENM, ENPJJ, ENG). Il permet d'aborder les questions se posant dans ce champ, de formuler des préconisations et des pistes d'amélioration.

copilLa mise en place de ce comité de pilotage national de la justice des mineurs avait été annoncée par la note d’orientation de la protection judiciaire de la jeunesse du 30 septembre 2014 afin de garantir et de promouvoir la continuité des parcours des jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse.

Cette installation a pour ambition de s'inscrire dans une approche dynamique et transversale et de générer une volonté de collaboration efficiente et efficace de tous les acteurs de la justice des mineurs. Elle a ainsi marqué le début d'un travail de coopération et les prochains rendez-vous constitueront des temps fort de rassemblement autour de thématiques communes nourries notamment par l'actualité politique et législative.

 

Une concertation impérative

Ce comité de pilotage a mis l’accent sur la nécessaire articulation des acteurs de la justice des mineurs à travers l’exemple de la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, et Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau, ont exposé les grands axes de la loi et ses apports notamment en matière de gouvernance et de sécurisation du parcours de l’enfant. Elles ont insisté sur l’importance de décloisonner les fonctionnements et d’engager une réflexion collective, dans le respect des spécificités de chacun mais sur des bases partagées.

Pour une meilleure organisation

Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, a ensuite présenté les impacts de la réforme « Justice du 21e siècle » visant à favoriser une organisation de la justice plus lisible et efficace. Elle a évoqué la création de pôles au sein des tribunaux de grande instance et des cours d’appel pour aider à harmoniser les pratiques mais aussi l’expérimentation des conseils de juridiction et la création de conférences annuelles sur la justice des mineurs.

Travailler en commun sur la détention

La détention des mineurs a été au cœur d’échanges entre Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation à la DPJJ, et Martine BARDET, sous-directrice des missions à la direction de l'administration pénitentiaire. L’occasion de détailler les travaux menés en commun par la DPJJ et la DAP sur des problématiques telles que le suivi des mineurs devenant majeurs en détention, la sortie de détention et les alternatives à la détention des mineurs.

Sur la politique pénale en matière de mineurs

Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces, a ensuite abordé la question de la politique pénale concernant les mineurs. Il a rappelé la spécificité de l’action des parquets en matière de mineurs : « la réponse pénale doit pouvoir être la plus diversifiée possible pour s’adapter à l’infraction et à la personnalité du mineur ». Pour lui, cela passe nécessairement « par une bonne connaissance de tous les dispositifs locaux et par une orientation du jeune la plus rapide possible ».

Fabienne KLEIN-DONATI, Procureure de la République du TGI de Bobigny, est intervenue pour illustrer l’importance de la participation du parquet aux politiques partenariales. A Bobigny, un magistrat réserviste est d’ailleurs dédié à ce rôle de concertation et assure la présence du parquet dans les diverses instances partenariales de la juridiction, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. « Cela nous permet de ne pas perdre le fil de toutes les actions mises en place sur le territoire », a précisé Fabienne KLEIN-DONATI.

L’accent a été mis sur les alternatives aux poursuites à travers la présentation, par Mireille STISSI, directrice inter-régionale de la PJJ Grand-Centre, et Jean-Jacques BOSC, Procureur général, d’une étude réalisée sur la Cour d’appel de Dijon.

Pour des politiques régionales concertées

Ce premier comité de pilotage s’est achevé par des retours d’expériences sur la conférence des mineurs mise en place depuis décembre 2015 en Savoie. Marc BRZEGOWY, directeur inter-régional Centre-Est, Michel ALLAIX, Premier président de la Cour d'Appel de Chambéry, et Jacques DALLEST, Procureur général de la Cour d'appel de Chambéry, ont témoigné de la richesse de ces rencontres institutionnelles régulières permettant de traiter de sujets d’actualité et d’apporter une réponse locale à des préoccupations communes. Parmi les perspectives envisagées figurent le développement de réunions thématiques et la multiplication des discussions avec les conseils départementaux.

 

Rendez-vous en 2017 pour  le deuxième comité de pilotage de la justice des mineurs.

 

Crédits photo : MJ/DICOM

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