• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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La lutte contre les violences au sein du couple :

Colloque à la Cour de cassation le 15 novembre

Le vendredi 15 novembre 2019, un colloque s’est tenu en Grand’ Chambre de la Cour de cassation, en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature, sur les défis de la justice dans la lutte contre les violences conjugales.

La matinée amenait la Justice française à s’interroger sur ses pratiques, avant de passer à leur adaptation aux spécificités des violences au sein du couple dans l’après-midi.

Après les propos liminaires de François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, rappelant les lois passées en matière de violences conjugales ainsi que les mesures à prendre afin de « chasser les angles morts », la première partie du colloque a été ouverte par l’Inspection générale de la Justice.

Véronique Jacob, Inspectrice de la Justice, a présenté la méthode et les principales données de la mission de l’IGJ relative à 88 affaires d’homicides conjugaux commis en 2015 et 2016 définitivement jugées. Cette première présentation a été suivie d’échanges avec les nombreux participants au colloque.

Afin d’interroger encore davantage les pratiques de la Justice, Isabelle Fort, Substitute générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a présenté une étude menée dans son ressort de retour d’expérience sur des procédures en cours. Cette étude, réalisée sur les années 2018 et 2019, a porté sur 29 affaires d’homicides conjugaux.

Après de nouveaux échanges sur cette étude, Maria Del Mar Ramos Lopez-Herrero, ancienne Procureure-adjointe en charge des violences de genre à Marbella (Espagne), est venue présenter le traitement des violences au sein du couple par le parquet de Marbella. Elle a mis en avant les spécificités du modèle espagnol tout en développant les normes, formations, dispositifs et financement mis en œuvre pour lutter contre les violences conjugales.

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, venue clore la matinée, a rappelé que le ministère de la Justice avait une « obligation de résultat » à l’encontre des violences conjugales. Ensuite, elle a présenté certaines des mesures élaborées par le ministère, afin de lutter contre ce fléau. Enfin, elle a appelé à « défragmenter » le travail des divers acteurs impliqués sur ce sujet.

Afin d’introduire la seconde partie du colloque consacrée à l’adaptation des pratiques de la Justice aux spécificités des violences au sein du couple, Olivier Leurent, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, a présenté les enjeux de la formation judiciaire. Il a ainsi décliné les diverses formations, tant initiales que continues, permettant de mieux appréhender les violences conjugales et qui s’inscrivent toutes dans une logique d’interdisciplinarité et de travail en réseau.

Les experts du comité scientifique ayant contribué à l’élaboration du kit pédagogique, disponible sur demande pour tous les personnels du ministère de la Justice sur le site internet de l’ENM, ont ensuite constitué la table-ronde relative à la formation en région des acteurs judiciaires. Ils ont exposé leurs motivations pour avoir pris part à la réalisation de ce kit ainsi que son utilité pour les professionnels judiciaires et une vidéo a été diffusée afin d’expliquer comment utiliser ce nouvel outil.

La table-ronde était ainsi composée de Laëtitia Dhervilly, sous-directrice de la formation continue à l’ENM, Laurence Begon, magistrate coordinatrice de la formation continue à l’ENM, Philippe Callen, premier vice-président chargé des affaires familiales au TGI de Pontoise, Isabelle Dréan-Rivette, juge d’application des peines au TGI de Bar-le-Duc, Edouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au TGI de Bobigny, Nathalie Kielwasser, vice-procureure près le TGI de Colmar et Sylvie Rousteau, première vice-présidente du TGI de Nantes.

La table-ronde suivante est venue présenter la mise en œuvre d’une politique de juridiction en prenant l’exemple de la mise en place d’un circuit d’urgence au civil en matière de violences conjugales au sein du TGI de Créteil.

Ce circuit a été présenté par Stéphane Noël, président du TGI de Créteil, Laure Beccuau, procureure de la République près le TGI de Créteil, Vélia Volland, avocate au Barreau du Val-de-Marne et Claire Commenchal, cheffe du service régional d’action judiciaire et d’insertion.

Ils ont rappelé qu’en matière de violences conjugales, une mobilisation collective des acteurs concernés est nécessaire, qu’il convient de créer des passerelles entre eux, mais aussi qu’il faut réagir rapidement afin d’améliorer la réponse judiciaire.

Enfin, le colloque s’est achevé par les propos d’Isabelle Rome Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome. Elle a indiqué que le temps était venu de passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une véritable politique publique de lutte contre les violences conjugales, laquelle ne peut être construite qu’en lien étroit avec les juridictions.

 

© MJ/DICOM

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