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Près de 750 condamnations par an pour homicide

jeudi 16 février 2023 - 13:30

– homicide volontaire et coups mortels – […]

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Bulletin officiel du 16 février 2023

jeudi 16 février 2023 - 08:15

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux d… […]

jeudi 16 février 2023 - 08:15
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