Audience : 463
Le versement de la Contribution économique territoriale (CET) respecte 2 échéances. La première échéance intervient le 15 juin 2023 avec le versement d’un premier acompte.
En relation
- Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la...
- Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les professionnels et entrepreneurs, célèbre son premier anniversaire. Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa...
- Publication des plafonds pour la CVAE due au titre de 2022 Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)...
- Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023 Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2022 dans la DSN de...
- Semaine des métiers du tourisme, labellisez votre événement dès maintenant ! Afin d'améliorer l'attractivité des métiers du tourisme, la première édition de la Semaine des métiers du tourisme sera organisée du 3 au 9 avril 2023....

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Leave a Reply
You must be logged in to post a comment.