Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLa contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2023. Cette contribution participe au financement de l’assurance vieillesse. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) qui réalisent un chif… […]
|
|||||
|
La loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022 a sécurisé le statut des junior-entreprises, associations à but non lucratif et à vocation éducative. Les étudiants et élèves effectuant des missions moyennant rémunération dans ce type de structure sont… […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
