Rubriques

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]

Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025. […]