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Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2024

lundi 24 juin 2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]

Facturation électronique : un webinaire pour vous accompagner !

lundi 24 juin 2024 - 00:00

Vous êtes une PME ou une TPE ? Vous souhaitez être guidé dans la mise en œuvre de la facturation électronique ? France Num propose un webinaire gratuit le 4 juillet afin d’aider les entreprises à aborder ce changement majeur et ses enjeux. […]

Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible

vendredi 21 juin 2024 - 00:00

Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, sans délai, le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 24 avril 2024 publié au bulletin…. […]

Soldes d’été 2024 : les dates

mercredi 19 juin 2024 - 00:00

Les soldes d’été débutent le mercredi 26 juin 2024 et se terminent le mardi 23 juillet 2024. Des dates spécifiques s’appliquent dans certains départements ou collectivités. Service-Public.fr vous informe dans une infographie. […]