Rubriques

Bulletin officiel du 21 juillet 2022

jeudi 21 juillet 2022 - 10:30

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie NOR : JUSC2… […]

Le procès d’Eugène Weidmann, le tueur « au regard de velours »

mardi 19 juillet 2022 - 11:29

Le dernier guillotiné en place publique […]

APProch : la plateforme qui permet de consulter les projets d’achats publics

lundi 18 juillet 2022 - 23:00

Depuis mai 2022, la plateforme APProch est ouverte aux entreprises et aux acheteurs publics. Ce site permet aux entreprises de consulter, en amont d’appel d’offres, les projets d’achats publics. L’objectif est de mieux anticiper les marchés à conclure. […]

La liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

vendredi 15 juillet 2022 - 09:59

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une pr… […]