Rubriques

Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre

Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique. Dans le cadre du Mois de l… […]

Bulletin officiel du 9 novembre 2022

 Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats NOR : JUSC2230652CCirculaire du 9 novembre 2022 de présentation de la r… […]

Bulletin officiel du 3 novembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesDépêche du 3 novembre 2022 relative à l’organisation de la participation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en tant qu’assesseurs dans l… […]

Bulletin officiel du 2 novembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesDépêche du 2 novembre 2022 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juge… […]