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Certificat de nationalité française : ce qui change

jeudi 1 septembre 2022 - 16:09

La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document délivré par les tribunaux … […]

Des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle plus nombreux

mardi 30 août 2022 - 11:30

-depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020- […]

Bulletin officiel du 29 août 2022

lundi 29 août 2022 - 08:45

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de la protection judiciaire de la jeunesseRégiesArrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territo… […]

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

jeudi 25 août 2022 - 23:00

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonérati… […]