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L. Dhervilly, Haute-Fonctionnaire à l’égalité

jeudi 7 juillet 2022 - 12:09

Madame Laetitia Dhervilly a été nommée le 5 juillet Haute-Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.Laetitia Dhervilly a exercé pendant 15 ans des fonctions de magistrat du pa… […]

14 juillet : « Partager la flamme »

mercredi 6 juillet 2022 - 12:13

Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsére… […]

Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet

mardi 5 juillet 2022 - 23:00

Depuis 2016, le dispositif interministériel France Expérimentation permet aux entreprises de déroger à une législation ou réglementation freinant la mise en place d’un projet innovant. Méconnu, ce dispositif gratuit s’avère pourtant d’une grande utilit… […]

Bulletin officiel du 5 juillet 2022

mardi 5 juillet 2022 - 10:05

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 30 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2219258ADélégations de signat… […]