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Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de recherche

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […]

Affaire Recco : « La malédiction du berceau de la tortue »

À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». L’un des enfants de la famille, Joseph-Thomas Recco di… […]

La réforme du droit des contrats spéciaux

La direction des affaires civiles et du sceau a ouvert une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de juillet 2022 à janvier 2023. 65 contributions ont été envoyées par des universitaires et professionnels du … […]

Bulletin officiel du 28 juillet 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention NOR : JUSK2221734C et annexesDirection de la protection judiciaire de la jeu… […]