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Taxe au passage en caisse : commerçants vent debout !

Agnès Pannier-Runacher en 2023

Les boulangers ainsi que d’autres métiers de bouche sont concernés par une nouvelle taxe liée à l’utilisation d’emballages des produits pour la clientèle. Cette taxe est fonction du nombre de passages en caisse et de la nature des produits. Non Madame Pannier-Runacher ce n’est pas de la simplification que de définir une norme à multiple […]

Arnaque : la banque n’est pas tenue de rembourser la victime négligente

Oh my !

La victime d’une escroquerie ne peut pas obtenir un remboursement de la banque si elle a fait preuve de négligence. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025 et publié au bulletin. Deux sociétés ont subi une attaque informatique par hameçonnage ayant conduit au versement de 6 […]