Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Au plus tard le 15 mars 2025, l’Urssaf communiquera aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d’effectuer l’annuelle DOETH dans la DSN d’avril.
Pour rappel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) correspond à 6 % de l’effectif moyen annuel (EMA).
Chaque année, l’Urssaf notifie aux […]
