Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met e… […]
|
||||||
|
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctio… […] Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises […] |
|
||||
|
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 62 queries. 1,010 seconds. |
||||||
