Justice : actualités « EnJustice.fr

Tour de France du travail pénitentiaire

mercredi 31 mai 2023 - 14:02

Une entreprise adaptée au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne […]

Bulletin officiel du 24 mai 2023

mercredi 24 mai 2023 - 08:40

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […]

Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !

mardi 23 mai 2023 - 16:24

Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Grat… […]

Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie

mardi 23 mai 2023 - 13:57

Juge d’un tribunal de commerce […]

Press release – MEPs approve aid worth €3 million for 835 dismissed steel workers in Germany mercredi 24 avril 2024
835 employees of Vallourec Deutschland GmbH, who lost their jobs due to the closure of the company’s German tube mills, will receive almost €3 million in EU aid.Committee on Budgets Source : © European Union, 2024 - EP
Redaction
Porté par son pôle volaille Galliance, la coopérative Terrena améliore sa rentabilité mercredi 24 avril 2024
La coopérative Terrana, connue pour des marques comme le Père dodu ou la Nouvelle agriculture, a présenté un chiffre d’affaires en légère hausse lors de ses résultats annuels ce 24 avril. La rentab...
Redaction
Communiqué de presse – Le Parlement adopte les cartes d’invalidité et de stationnement européennes mercredi 24 avril 2024
Les députés ont donné leur feu vert à la carte européenne d’invalidité et à la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap.Commission de l'emploi et des affaires socialesCommission des libertés civiles, de la justice e...
Redaction
Press release – EU job seeker’s aid worth €1.9 million for 390 dismissed workers in Denmark mercredi 24 avril 2024
390 former employees of the meat processing company “Danish crown” will receive €1.9 million in EU aid to help them find new jobs.Committee on Budgets Source : © European Union, 2024 - EP
Redaction
Communiqué de presse – Espace européen des données de santé: des traitements plus efficaces, une recherche qui sauve des vies mercredi 24 avril 2024
Le PE a approuvé la création d'un espace européen des données de santé, qui améliore l'accès des citoyens à leurs données de santé personnelles et favorise leur partage sécurisé.Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alim...
Redaction
Press release – European Parliament updates trans-European transport network guidelines mercredi 24 avril 2024
On Wednesday, MEPs endorsed updated plans to complete major trans-European transport projects, such as cross-border roads, railways, bridges and tunnels, by the end of 2030.Committee on Transport and Tourism Source : © European Union, 2024 - EP
Redaction
Réindustrialisation du site Thales à Pont-Audemer : premières cartes électroniques produites avec succès mercredi 24 avril 2024
Pont-Audemer le 24 avril 2024 – En janvier 2023, Thales annonçait son engagement dans un programme visant à transformer son site de Pont-Audemer (Eure) en un site de production et d’assemblage de cartes électroniques à haute valeur ajoutée. Un an plus ...
Redaction
Communiqué de presse – Les députés européens approuvent le retrait de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie mercredi 24 avril 2024
Le Parlement européen devait donner son approbation pour que l'UE puisse se retirer du Traité sur la charte de l'énergie.Commission du commerce internationalCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Source : © Union européenne, 2024 - ...
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